Les questions juridiques liées à l'Open Access

Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et de la propriété intellectuelle dans son analyse du texte de la recommandation de la Commission Européenne du 17 juillet 2012. (Dans le cadre de la journée du 11 février dernier à la maison de la Chimie à Paris sur les revues en SHS et l'Open Access.)

Jean Martin, Les questions juridiques liées à l’Open Access from Cairn.info on Vimeo.

Ça dure un peu plus de 30 mn mais je vous conseile d'écouter, il pointe des questions importantes. En voici quelques-unes :

• Que sont les "résultats de la recherche" si ce n'est les données ? Pas leur mise en forme, pas leur analyse, juste les données. La finalité du texte est la circulation de la connaissance, pas du travail d'auteur du chercheur.
• Dès qu'il existe un partenariat privé, même partiel, on sort du cadre de la recommandation.
• L'administration est-elle titulaire du droit d'auteur de l'agent ? si ça n'est pas dans ses missions, dans son contrat, alors la réponse est non et par conséquent elle ne dipose pas du droit de diffusion qui appartient à l'auteur/agent.
• L'exploitation commerciale ne signifie pas nécessairement payante. Un exploitation gratuite peut être commerciale en particulier si elle entre en concurrence avec une exploitation payante (cf. la télévision publique).

Enfin il termine par un avertissement qui mérite réflexion : il ne faudrait pas que la res communis, dont les modalités sont à bâtir aujourd'hui ne devienne la res nullus !

Propriété Intellectuelle à la BU du Havre

« La propriété intellectuelle ou le vol ! »

Rencontre avec Guilhem Fabre, auteur de l’ouvrage Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation, PURH, 2009
Rencontre animée par Béatrice Bourdelois, professeur de droit à l'Université du Havre.

« La propriété intellectuelle ou le vol ! » : tels semblent être les termes du débat faisant rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels.

En se basant sur des enquêtes de terrain et un suivi des analyses internationales, l’auteur démonte ces fausses évidences en montrant comment le régime actuel de la propriété intellectuelle est devenu un outil d’accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables.

Lors de cette rencontre, l’auteur viendra donc nous exposer les rapports entre propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation dans les domaines des marques, de l’innovation technologique, de l’audiovisuel et des logiciels.

Jeudi  22 avril 2010 – 19h30
Entrée libre
Bibliothèque universitaire
25 rue Philippe Lebon – 76600 Le Havre
Renseignements : 02 32 74 44 33

E-cueillette de l'automne n°1

A lire :

* L'analyse de Lionel Maurel sur le contrat entre Google Book et la BM de Lyon, rendu public suite à une décision de la Cada.

* L'excellent article de Olivier Tacheau "Pour une bibliothèque universitaire réincarnée" dans le dernier BBF sur les Bibliothèques universitaires. Ma phrase préférée : Beaucoup plus documentaliste qu'auparavant, le bibliothécaire doit... ;-))

* "Librarian still have a vital role in the web 2.0 era" article de la revue Resarch Information repéré par JP Accart

* Un article assez complet sur les applications mobiles pour bibliothèques : "Library/mobile : tips on developping library mobile website" sur le Code4lib journal. Mobile applications can support learning by making library resources more ubiquitous, by bringing new users to the library through increased accessibility to the resources libraries offer, and by creating a new way to enhance connections between patrons and libraries. This increased use of mobile phones provides an untapped resource for delivering library resources to patrons. The mobile Web is the next step for libraries in providing universal access to resources and information. This article will share Oregon State University (OSU) Libraries’ experience creating a mobile Web presence and will provide key design and development strategies for building mobile Web sites.

 

La question des liens hypertexte

Les documentalistes et bibliothécaires se posent souvent la question de pouvoir -ou non- mettre des liens hypertexte dits "profonds" sur les ressources en ligne qu'ils ont sélectionnées pour leurs produits documentaires.

A priori, faire un lien profond n'est pas interditet  ne constitue pas un délit de contrefaçon. Pourtant de nombreuses sociétés usent et abusent de formules du type "Tout utilisateur ou visiteur du site Web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable..."

Pour faire le point sur le sujet :

• Cet article du site Pour les formats ouverts : "citer ces sites ? non ! cécité souhaitée"
• "Cachez ce lien que je ne saurais voir" du site de Benoit Sibaud qui contient la liste des sociétés qui n'aiment pas les hyperliens
• Cet article très clair du Monde daté du 16/10/09 "Peut-on interdire les liens hypertexte vers un site ?"

Allez, liez maintenant...

E-cueillette en droit de l'info

A lire la discussion entre Bertrand Calenge et Lionel Maurel (Calimaq) à porpos du billet de Bertrand "Le patrimoine au défi du numérique : un dilemme biaisé pour les bibliothèques".

Et cet article sur le "Droit de citation sur Internet" du blog Décryptages, encore commenté par Calimaq - et à propos -si ce n'est déjà fait- je vous recommande son blog, S.I.Lex, très riche d'informations.

Google Book...ou pas ?

Pour mieux comprendre les enjeux de Google Books et de la numérisation des fonds de bibliothèques vous pouvez -pour un aperçu- lire ce communiqué de presse de l'IABD, -et pour mieux comprendre - ce "Rapport sur la conservation numérique, les éditions orphelines et les oeuvres épuisées" par le sous-groupe Droits d'auteurs du projet i2010 Bibliothéques Numériques rédigé en 2006.

E-cueillette de l'été n°2

Petite sélection du week end

• En ligne les présentations des 12èmes journées des pôles associés à la BNF sur la coopération numérique. Plusieurs ppt intéressants sur le droit d'auteur, Gallica et Europeana.
• Une vidéo-fiction réalisée par Editis sur le blog if:book sur les ebook du futur. Totalement nunuche pour le scénario et les dialogues...
• Sur Ars Technica : EEF, Libraries : keep your ACTA out of our internet. : "Library groups have joined forces with the EFF and others to demand a seat at the table when it comes to negotiating the Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Also, they want all Internet regulation stripped from the treaty."

Propriété Intellectuelle...ça chauffe !

Des éditeurs européens viennent de signer la "Déclaration de Hambourg" pour qu'une loi contrôle l'accès en ligne aux informations de presse. Un extrait : " Numerous providers are using the work of authors, publishers and broadcasters without paying for it. Over the long term, this threatens the production of high-quality content and the existence of independent journalism. For this reason, we advocate strongly urgent improvements in the protection of intellectual property on the Internet".

Plus d'infos : Article de Ars Technica " European publishers want a law to control online news access" et la déclaration sur le Site European Publishers Council.

Dans le même temps Vivane Redding faisait un discours à Lisbonne le 09 juillet dernier dans lequel elle critique la position extremiste de la France et ses effets pervers. Extraits traduits chez ReadWriteWeb

Attention aux droits d'auteurs...

Vu chez Affordance la présentation du nouveau portail des médiathèques du Haut Rhin : Calice 68. Je ne reprendrai pas les louanges faites par Olivier, je les partage. Un site clair, simple, où l'on trouve les outils de navigation essentiels.

Par contre il termine sur l'absence de fonds numérique,  que j'ai pourtant trouvé en cliquant sur "Lire un livre numérique" (mais parlons nous de la même chose ?). Ce lien nous amène au site de la Médiathèque départementale où l'on peut consulter en fichiers pdf des livres du domaine public: énormément d'oeuvres de Maupassant, de Daudet et de Zola et bien d'autres.

Et c'est là que ça se complique car on trouve dans la liste Le Grand Meaulnes d'Alain Fournier...qui n'est pas encore tombé dans le domaine public ! Comme nombre d'auteurs morts pour la France, AF a vu prolonger ses droits soit "année civile qui suit la mort de l'auteur" = 1915 + 94 ans et 272 jours = automne 2009...on y est presque mais pas encore tout à fait ! (Source : cour de cassation - voir aussi article du BBF).

 

 

Mieux connaître les Creatives Commons

Pour mieux comprendre les Creatives Commons, à lire cette interview de Joi Ito, sur le blog Hightech du Figaro. Ce principe des droits définis par l'auteur lui-même est réellement pertinente à l'ère électronique.

Merci à Françoise pour l'info.