La notion de « droits culturels » est énoncée dans:
a – la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948
b – la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001
c – la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'ONU de 2005
d – la Déclaration de Fribourg de 2007
